J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07102

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Décret du 2 mai 2001 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100105D



Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2001, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2001, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1999-2001) dont les noms suivent :
M. Barlerin (Axel) ;
M. Bernos (Michel) ;
M. Egloff (Yves) ;
M. Gracia (Jean-Christophe) ;
M. Landais (Fabrice) ;
M. Livenais (Yann) ;
Mlle Merloz (Marie-Gabrielle) ;
Mlle Nenquin (Annick) ;
M. Poulain (Marc) ;
Mlle Rey-Coquais (Monique) ;
M. Simon (Henri).